Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Version à jour au 5 juin 2020

Préambule :
La navigation et l’utilisation du site https://aliive.keolis.com/ (ci-après désigné « PLATEFORME » et «SERVICES » ) ainsi que la participation aux APPEL A IDEES (ci-après désignés « APPEL A IDEES ») impliquent pour tout utilisateur (ci-après désigné « UTILISATEUR ») l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »).

Pour accepter ces Conditions Générales d’Utilisation, l’UTILISATEUR coche la case « Je déclare avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation» lorsqu’il réalise son inscription sur la PLATEFORME. A défaut, l’UTILISATEUR ne sera pas autorisé à poursuivre son inscription et devra immédiatement cesser d’utiliser la PLATEFORME.
Les Conditions Générales d’Utilisation ne sont disponibles qu’en français. Pour participer à la PLATEFORME, l’UTILISATEUR doit avoir une bonne compréhension de cette langue.

1. OBJET

La plateforme ALIIVE est un espace, d’information, de collaboration et d’échanges dédié à une communauté pilote de membres partageant des sujets et/ou des projets concernant KEOLIS LILLE ILEVIA SA.
ALIIVE est une forme de réseau social numérique à usage professionnel.
ALIIVE est fondé à l’initiative de Keolis Lille ilévia SA pour faciliter la communication au sein de l’entreprise, développer l’entraide et le travail collaboratif aux personnels de KEOLIS LILLE ILEVIA SA.
Fixer des règles communes, exposer les « droits et devoirs » les conditions d’usages, qui doivent être acceptés avant de participer, constituent les fondements des bonnes conditions d’usages de ALIIVE par ses membres.
Merci de consulter les conditions générales d’utilisation de ALIIVE qui suivent :

2. DEFINITIONS

2.1. « COLLABORATEURS » désigne toute personne physique, salariée de KEOLIS LILLE ILEVIA S.A. ou de l’une de ses SOCIÉTÉS AFFILIÉS, à l’exception toutefois des salariés en mobilité externe.

2.2. « CONTRIBUTEUR(S) » désigne le ou les UTILISATEURS qui a ou ont soumis une CONTRIBUTION sur la PLATEFORME.

2.3. « CONTRIBUTION(S) » désigne(nt) la communication et publication libre et volontaire par un CONTRIBUTEUR sur la PLATEFORME d’un contenu sous quelque forme que ce soit, en particulier sous la forme de soumission de toute idée, piste, solution mais également l’enrichissement.
2.4. « PLATEFORME » désigne l’ensemble du site internet « ALIIVE » accessible à l’adresse https://aliive.keolis.com/ mis en place par Keolis Lille ilévia S.A. comprenant des données de différentes natures et, notamment sans que la liste soit exhaustive, des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données permettant la mise en relations des UTILISATEURS et où seront accessibles les APPELS A IDEES.
2.5. « SERVICES » désignent les différentes utilisations de la PLATEFORME que peut faire l’UTILISATEUR.
« IDEE(S) » désigne la CONTRIBUTION déposée par un CONTRIBUTEUR en réponse à un APPEL A IDEE et validée.
2.6. « TÉMOIGNAGES » désignent des interviews d’UTILISATEURS en relation avec la PLATEFORME.

2.7. « UTILISATEUR » désigne un COLLABORATEUR valablement inscrit sur la PLATEFORME, ayant créé un compte et qui dès lors peut soumettre des CONTRIBUTIONS ou répondre à un APPEL A IDEES

2.8. « KEOLIS LILLE ILEVIA S.A. » désigne la société KEOLIS LILLE ILEVIA S.A., société au capital social de 5.000.000 euros dont le siège social est situé au 276 avenue de la Marne à Marcq en Baroeul, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille ilévia sous le numéro 824 164 792.
2.9. « SOCIÉTÉS AFFILIÉES » désigne toutes entités (i) qui détient, directement ou indirectement, une participation d’au moins 50 % du capital de KEOLIS LILLE ILEVIA S.A. ou (ii) dans laquelle KEOLIS LILLE ILEVIA S.A. détient, directement ou indirectement, une participation d’au moins 50 % du capital.

3. Accès au service

Pour bénéficier des services de ALIIVE, l’utilisateur doit lire et accepter les présentes conditions générales d’utilisation. Le membre est informé que la création d’un compte sur ALIIVE constitue une collecte de données personnelles à dessein professionnel et accepte cette collecte.
3.1 Modification des présentes conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera prévenu de ces modifications, au préalable. Si l'utilisateur continue d'utiliser ALIIVE après modification des conditions d'utilisation, cela signifie qu'il est en en accord avec les modifications apportées sur ces conditions.
3.2 Publication et hébergement
Cette PLATEFORME est éditée par :
KEOLIS LILLE ILEVIA S.A.
Société au capital de 5.000.000 €

N° SIRET : 824 164 792 00023
RCS Lille Métropole
Directeur de la publication : Mr Thierry DUC

Ce site est hébergé par :
JAMESPOT
66 rue Marceau,
93100 Montreuil,
RCS Bobigny B 483 321 378
Tél : +33 (0)1 48 58 18 01.

4. UTILISATEURS de ALIIVE

Les utilisateurs de ALIIVE sont des personnels de KEOLIS LILLE ILEVIA SA ou mis à disposition de KEOLIS LILLE ILEVIA S.A. par l’une de ses sociétés afiliées ou des « membres » invités ou inscrits, partenaires deKEOLIS LILLE ILEVIA SA.
La plateforme ALIIVE et ses contenus ne sont pas directement accessible par les internautes, via les moteurs de recherches.

4.1 Compte "utilisateur"
L’utilisateur peut compléter les informations qui apparaîtront sur son profil et dispose d’une fiche "membre" (ou "profil"). Sa fiche est consultable en tout ou partie par les autres membres de ALIIVE et le membre peut modifier son profil.
A ce titre :
− il renseigne les informations impératives demandées par le formulaire d’inscription, de manière véridique et loyale. En particulier, toute usurpation d’identité sera considérée comme déloyale et entraînera la suspension ou la résiliation de l’accès à ALIIVE ;
− il s’engage à remettre à jour les informations de son profil dès que nécessaire;
− il ratifie les déclarations relatives à sa capacité à participer à la PLATEFORME et s’engage à fournir ultérieurement, notamment en cas de sélection par KEOLIS LILLE ILEVIA S.A. d’une de ses CONTRIBUTIONS, les justificatifs requis et plus généralement tous document, autorisation, information et/ou signature complémentaires qui pourraient être nécessaires à la parfaite exécution des présentes.
KEOLIS LILLE ILEVIA S.A. se réserve la possibilité de recourir à toute mesure technique de vérification de la véracité des informations communiquées, notamment par l’envoi d’un message personnel de validation de l’inscription.
Il est rappelé que la création d’un compte entraîne irrévocablement l’acceptation des présentes CGU.

4.2 Capacité à participer sur ALIIVE
L’UTILISATEUR déclare avoir la capacité de participer sur ALIIVE au regard :
• des dispositions d’ordre public dont il relève ;
• de toute obligation à laquelle il est personnellement soumis, notamment au titre d’un contrat de travail, d’un statut professionnel prévoyant des limitations d’exercice d’activités en rapport avec les objectifs de ALIIVE.
KEOLIS LILLE ILEVIA S.A. se donne le droit de bloquer un UTILISATEUR ou de résilier son accès si celui-ci ne respectait pas les présentes CGU ou s’il avait un comportement contraire à des dispositions d’ordre public. KEOLIS LILLE ILEVIA S.A. pourra refuser toute nouvelle inscription d’un UTILISATEUR déjà exclu. KEOLIS LILLE ILEVIA S.A. ne peut cependant, en aucune manière, être tenu responsable vis-à-vis d’autres UTILISATEURS pour tout inconvénient qu’ils auront subi en raison d’une fraude de la part d’un autre UTILISATEUR.

4.3 Responsabilité
L'auteur d'un message est seul responsable des propos qu'il tient.
En cas de non respect des présentes conditions générales d’utilisation, et des lois et réglementations en vigueur en France, l'auteur s'expose, au delà de la suppression de son message, aux sanctions civiles ou pénales prévues.

4.4 Protection des données personnelles
Afin de pouvoir accéder à la Plateforme et aux Services, l’Utilisateur doit communiquer les données nécessaires à la prise en compte et au traitement de sa demande d’inscription. L’Utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans son dernier état de vigueur, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ces données.
Pour toute demande d’information, de modification ou de suppression de vos données personnelles, vous pouvez faire votre demande à l’adresse suivante : dpo-interne@transpole.keolis.com
Lors de l’Utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur reste libre de compléter ou non son profil, de télécharger ou non sa photographie et de demander la suppression de son compte le cas échéant,. Par ailleurs, l’Utilisateur autorise expressément Keolis Lille ilévia à utiliser, représenter, diffuser à l’ensemble des Utilisateurs, ses données personnelles en ce compris sa photographie, sur la Plateforme, sous réserve de la mise en œuvre de ses droits d’accès, de modification ou d’opposition susmentionnés, et ce, jusqu’à la suppression du compte de l’Utilisateur.

4.5 Cookies et réseaux sociaux
Les cookies sont des fichiers texte déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur et/ou appareil mobile…) à chaque fois qu’il se connecte. Ils sont stockés par son navigateur. Les cookies ne contiennent pas d’informations concernant l’utilisation que l’Utilisateur fait de la Plateforme, les cookies ne servent pas à identifier personnellement un utilisateurs. Le navigateur renvoie ces cookies à la Plateforme lorsque l’Utilisateur la consulte à nouveau, si bien que le navigateur peut reconnaître l’ordinateur et/ou l’appareil mobile de l’Utilisateur et, par exemple, personnaliser sa navigation sur la Plateforme de façon à la faciliter. Les cookies ne peuvent être lus et/ou modifiés que par leur émetteur.
Lorsque l’Utilisateur se connecte à la Plateforme, Keolis Lille ilévia peut être amenée, sous réserve des choix de l’Utilisateur, à installer divers cookies dans le terminal de l’Utilisateur lui permettant de reconnaître le navigateur de l’Utilisateur pendant la durée de validité du cookie concerné.
Keolis Lille Métropole émet des cookies ayant pour finalité de :
• permettre et faciliter la navigation des Utilisateurs

En poursuivant sa navigation sur la Plateforme, l’Utilisateur consent à l’utilisation de ces cookies.

Paramétrage des cookies stockés sur un terminal
Tout paramétrage que l’Utilisateur pourra entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
• Les choix qui sont offerts à l’Utilisateur par son logiciel de navigation :
Il est possible de configurer le logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra pas se connecter à la Plateforme
La configuration des cookies est différente en fonction du navigateur internet. Afin de savoir comment procéder pour paramétrer les cookies sur son navigateur, l’Utilisateur doit se rendre dans le menu « aide » ou « help » de son navigateur qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. S’il a accepté dans son navigateur l’enregistrement de cookies sur son terminal, ces derniers seront stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal.
Pour internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

5. Règles de fonctionnement général

La Plateforme met à la disposition de l’ensemble des Utilisateurs des espaces contributifs leur permettant notamment de commenter les contenus de la Plateforme, ces commentaires étant visualisables par tout Utilisateur se rendant sur la Plateforme, et/ou de mettre en ligne, sans que cette liste soit exhaustive, des textes, vidéos, sons, images et/ou photographies de leur choix.
L’espace de travail que constitue la Plateforme offre notamment des modules fonctionnels de communication et de collaboration par groupes.
Keolis Lille ilévia effectue des contrôles sur les contenus et/ou commentaires mis en ligne par l’Utilisateur, l’Utilisateur auteur d’un contenu et/ou commentaire est responsable de sa teneur et donc de tout ce qu’il choisit de mettre en ligne au sein des espaces contributifs. En aucun cas, la responsabilité de Keolis Lille ilévia ne pourra être engagée notamment sur le fondement de contenus et/ou commentaires qui auraient été mis en ligne par un Utilisateur non détenteur des droits nécessaires à une telle mise en ligne desdits contenus litigieux.
La liberté d’expression ne doit pas porter atteinte au respect de la personne d’autrui et à la dignité humaine ou encore à l’ordre public. Ainsi, lors de l’utilisation des espaces contributifs, l’Utilisateur s’engage à mettre en ligne des contenus et commentaires conformes à la réglementation en vigueur.
Il est d’ores et déjà entendu qu’aucun contenu illicite ne pourra notamment être publié sur les espaces contributifs de la Plateforme et notamment ceux :
• Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• A caractère diffamatoire, injurieux, violent, obscène, pornographique, pédophile ;
• Susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents ;
• Encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou incitant au suicide ;
• Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
• Faisant l'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, terrorisme ;
• Emanant d’organisations politiques ou syndicales
• Incitant ou permettant le piratage informatique (incitation au piratage, à l’intrusion dans un système de traitement automatisé de données, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels) ;
• Consistant en des petites annonces, messages à des fins d’enquêtes, de concours, de ventes pyramidales ou autres opérations similaires, courriers en chaîne, spams, publicités ou éléments promotionnels non sollicités, publicités et liens vers d’autres sites ;
• Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteur, droits voisins et au droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle ;
• Portant atteinte à l’image et/ou aux marques de Keolis Lille ilévia et/ou du Groupe Keolis ou de la Métropole Européenne de Lille.
Sur ALIIVE, chaque Utilisateur s'engage à respecter les règles déontologiques de la Plateforme numérique suivantes :
• Ne pas effectuer d'opérations pouvant nuire au bon fonctionnement de la Plateforme ALIIVE ;
• Exercer une vigilance toute particulière dans l'utilisation des éléments qui sont mis à sa disposition et à observer toutes les précautions d'usage ;
• Ne pas publier, ni diffuser des informations contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
• S’assurer que le contenu qu’il publie ne porte pas atteinte aux droits de tiers et ne viole pas le secret des affaires (divulgation d’informations confidentielles, d’informations commercialement sensibles…) ;
• Respecter les règles en vigueur chez KEOLIS LILLE ILEVIA SA telles que notamment le règlement intérieur de l’entreprise ;
• Ne pas diffuser des numéros de téléphone ou des adresses e-mail non publiques sans l'autorisation des personnes ou sociétés concernées ;
• Respecter les règles de droits d’accès et d’usage qui différent selon le statut attribué à chaque membre (administrateurs, rédacteur, membre, utilisateur,…) par les administrateurs de la plateforme et les fondateurs-administrateurs des groupes collaboratifs.
• Par ailleurs, il est rappelé que la Plateforme est un outil de travail mis à disposition par Keolis et qu’à ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas publier des Contenus Utilisateurs relevant de la sphère privée.

Les utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes règles s’exposent aux sanctions prévues par le règlement intérieur de l’entreprise ainsi que, le cas échéant, à des sanctions pénales.
Pour garantir le respect de ces règles, la Plateforme ALIIVE a mis en place un système de modération des contenus abusifs et se réserve le droit de ne pas publier et de supprimer sans préavis tout propos contraire à ces recommandations et exigences.

6. Règles d’usage spécifiques aux groupes collaboratifs

ALIIVE est un espace qui permet l’ouverture de groupes d’intérêt ou thématique ou de projet. Il y a 3 types de groupes : les groupes publics (visibles par l’ensemble des membres de la plateforme), les groupes modérés (groupe visible par les membres mais dont l'inscription est modérée par les administrateurs du groupe) et les groupes privés (visibles et réservés nominativement à plusieurs membres invités). L’ouverture des groupes collaboratifs doit répondre à des besoins, des usages pour un grand nombre de membres.
Ouverte, à l’ensemble des membres de ALIIVE, l’accessibilité des groupes collaboratifs publics sera sans condition, si ce n’est l’intérêt personnel de chaque membre par la thématique et sa volonté de partager de l’information, de communiquer sur le sujet, de capitaliser les échanges, d’apporter une plus-value personnelle.
Accessibles, visibles, aux seuls membres invités, qui constituent une équipe projet existante ou en création, les groupes collaboratif privatifs, auront pour principal objectif de faciliter le travail d’équipes projet ou d’acteurs métiers en vu d’améliorer, le travail en mode projets (rapidité d’accès et gestion de l’information, mise en relation directe des membres d’une équipe, coproduction et/ou échanges de documents, …).

6.1 Création des groupes collaboratifs
Chaque membre inscrit sur la plateforme ALIIVE à la possibilité :
• De contribuer aux échanges au sein des groupes publics constitués en respectant les règles de fonctionnement générales.
• De proposer à l’administrateur de la plateforme, la création de un ou plusieurs groupes. Après accord, il en devient le membre « Fondateur » et administrateur.
Parce que c’est l’usage de ALIIVE par ses membres qui en fera l’intérêt et apportera de la plus value, que la création d’un groupe collaboratif implique de le faire vivre, la fonction principale des fondateurs et administrateurs des groupes est d’animer les groupes collaboratifs et les membres qui les composent.
A ce titre, le fondateur de tout nouveau groupe s’engage à :
• Créer un groupe qui n’existe pas déjà au sein de ALIIVE et qui répond aux besoins de l’entreprise,
• Publier des articles, documents, sur les thèmes du groupe uniquement,
• Assurer l’animation du groupe,
• Contribuer au respect des conditions générales d’utilisation de ALIIVE par les membres du groupe,
• Accepter d’être sollicité par l’équipe de ALIIVE, entre autre pour l’évaluation des usages.

6.2 Publication de contenus, images, documents
Le membre de ALIIVE a la possibilité de publier des contenus écrits, des documents, ainsi que des images pour illustrer les différentes fiches (profil, structure, projet). Le membre atteste disposer de l'ensemble des droits sur les contenus et documents publiés. Les éditeurs de ALIIVE ne sauraient être tenus responsable de l'hébergement de documents publiés par un utilisateur non titulaire des droits ou sans consentement du ou des auteurs. Toute requête en cas de contenu ou document publié sur la plateforme sans l’autorisation de son auteur doit être envoyée aux administrateurs de ALIIVE et sera immédiatement traitée par l’équipe d’animation du réseau.
La confidentialité des informations diffusées sur la plateforme peut être garantie par la création de groupes collaboratifs privés (réservés à un nombre limité de membres), ainsi que par le respect des clauses de confidentialités et de diffusion propre à chaque document, notes…

7. Informations complémentaires

Pour garantir le respect de ces règles, ALIIVE a mis en place un système de modération des contenus abusifs et se réserve le droit de ne pas publier et de supprimer sans préavis tout propos contraire à ces recommandations et exigences.
Par ailleurs, pour rendre le site agréable à consulter, nous vous serions reconnaissants de rédiger des messages lisibles et compréhensibles par tous donc sans abréviation, sans langage de type SMS et en soignant votre orthographe. En cas de difficulté de compréhension d'un message, nous serons dans l'obligation de le supprimer.
La qualité de ce réseau dépend de la qualité des communications, des échanges d’information, des conversations et des collaborations en ligne entre les membres.

8. Propriété intellectuelle de la plateforme

8.1 Propriété intellectuelle relative à la Plateforme et aux Services

Les contenus publié par Keolis Lille ilévia, la Plateforme et tous les éléments qui la constituent (notamment les textes, présentations, vidéos, marques et logos...), les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits.

La conception et le développement de ladite PLATEFORME ont été assurés par la société Jamespot.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans ALIIVE sont la propriété de KEOLIS LILLE ILEVIA S.A. ou de tiers ayant cédé leurs droits à KEOLIS LILLE ILEVIA S.A. ou de tiers ayant autorisés KEOLIS LILLE ILEVIA S.A. à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, de ladite PLATEFORME et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de la PLATEFORME, de tout ou partie des différentes œuvres et données qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de KEOLIS LILLE ILEVIA S.A. est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende.
En particulier, sans que toutefois cette liste ne soit exhaustive, sauf à avoir obtenu l’autorisation préalable et expresse de KEOLIS LILLE ILEVIA S.A., vous n’êtes pas autorisés, à des fins commerciales et/ou promotionnelles, à :
− photocopier la reproduction de la PLATEFORME et/ou du contenu et ainsi obtenir plus d’un exemplaire;
− stocker la PLATEFORME et/ou le contenu sur un disque ou clé USB (à moins que votre ordinateur ou votre serveur garde des copies pour un temps limité ou stocke la PLATEFORME et/ou le contenu uniquement aux fins de représentation sur écran et recherche) ;
− distribuer la PLATEFORME et/ou le contenu ;
− retirer, effacer ou cacher les notices légales concernant vos droits de reproduction présentes sur la PLATEFORME et/ou le contenu ;
− reproduire la PLATEFORME et/ou le contenu sur un autre site ;
− créer des liens vers une autre page que la page d’accueil ou la première page apparaissant à l’adresse http://ilevia.jamespot.pro/, créer un cadre autour des pages pour cacher leur identité et provenance.
Si vous souhaitez reproduire, modifier et/ou représenter, par quelque moyen que ce soit, sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, la PLATEFORME et/ou le contenu à titre commercial et/ou promotionnel, veuillez adresser votre demande d’autorisation à l’adresse suivante:
aliive@transpole.keolis.com
En cas d’autorisation de reproduction, modification et/ou représentation de la PLATEFORME et/ou du contenu à titre commercial et/ou promotionnel, vous devez obligatoirement faire figurer sur la(les) modification(s) ou reproduction(s) la(les) source(s), le(s) nom(s) des auteurs et/ou titulaires de droits.

8.2 Propriété intellectuelle relative aux contenus publiés par les Utilisateurs (les « Contenus »)

Il est rappelé que les Contenus réalisés par un Utilisateur salarié de Keolis Lille ilévia ou du Groupe Keolis sont et demeure la propriété de Keolis Lille Métropole ou du Groupe Keolis. En aucun cas, la publication de Contenu ne saurait être interprétée comme conférant aux autres Utilisateurs et/ou au Groupe Keolis un quelconque transfert de droit, de quelque nature que ce soit, notamment de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur publiant un Contenu garantit qu’il détient ou qu’il a obtenu les droits de propriété intellectuelle ou autorisations nécessaires lui permettant de publier ledit Contenu sur la Plateforme. Il garantit que le Contenu ne porte pas atteinte à des droits appartenant à un tiers. En cas d’atteinte à des droits de tiers, l’Utilisateur en supportera seul les conséquences.

Le cas échéant, les Utilisateurs concèdent à Keolis Lille Métropole et au Groupe Keolis, à titre gracieux, une licence d’utilisation, non-exclusive et mondiale, portant sur les Contenus n’appartenant pas à Keolis Lille Métropole ou au Groupe Keolis, pour la durée de protection des droits d’auteur y afférents, et ce, au fur et à mesure de leur publication. Il est précisé que les droits concédés comprennent : le droit de reproduire, de numériser, en autant d’exemplaires que Keolis Lille Métropole le souhaitera, de représenter, d’utiliser, d’exploiter, d’adapter, de publier, de transférer, de traduire, de diffuser, d’éditer, tout ou partie des Contenus, sous quelque forme/format que ce soit, par tout procédé/via tout réseau connu ou inconnu à ce jour, et pour quelque finalité que ce soit, dans le cadre de l’activité de Keolis Lille ilévia et/ou du Groupe Keolis. L’Utilisateur garantit à Keolis Lille Métropole et au Groupe Keolis qu’il détient ou qu’il a obtenu les droits de propriété intellectuelle ou autorisations nécessaires lui permettant de concéder lesdits droits de propriété intellectuelle au profit de Keolis Lille Métropole et du Groupe Keolis.

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune exploitation des Contenus telle qu’autorisée dans le cadre des présentes ne pourra donner lieu à une rémunération quelconque.

Les dispositions du présent article demeureront en vigueur pendant toute la durée de la mission de l’Utilisateur au sein de Keolis Lille Métropole ou du Groupe Keolis et au-delà de sa cessation, pour quelque cause qu’elle survienne, pour toute la durée de mise à disposition de la Plateforme par Keolis Lille ilévia.

9. Marques

L'appellation KEOLIS LILLE ILEVIA S.A., le logo KEOLIS LILLE ILEVIA S.A., la marque et le logo ilévia ainsi le nom des produits et services qui y sont associés, les slogans et les logos accompagnant ces marques sont, sauf indication particulière, des marques déposées par KEOLIS LILLE ILEVIA S.A., d’autres sociétés du groupe, ou de la Métropole Européenne de Lille.
D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par KEOLIS LILLE ILEVIA S.A. soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par KEOLIS LILLE ILEVIA S.A..
La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de KEOLIS LILLE MÉTROPOLE S.A. ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400.000 € d'amende.
Sous réserve des dispositions des CGU, l'UTILISATEUR ne doit ni copier, ni modifier, ni reproduire, partiellement ou en totalité, sous quelque forme que ce soit les informations et les éléments apparaissant sur ALIIVE, ni intervenir sur ALIIVE ni agir d'une manière contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de KEOLIS LILLE ILEVIA S.A. et des tiers ayant autorisé KEOLIS LILLE ILEVIA S.A. à les utiliser. L'utilisation d'un droit de propriété intellectuelle de KEOLIS LILLE ILEVIA S.A. ou d'un tiers ayant autorisé KEOLIS LILLE ILEVIA S.A. à l'utiliser, non expressément autorisée par les CGU est strictement interdite.

10. Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de KEOLIS LILLE ILEVIA S.A., notamment s'agissant du contenu de ces sites.
KEOLIS LILLE ILEVIA S.A. n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers la présente PLATEFORME et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable de KEOLIS LILLE ILEVIA SA.

11. Confidentialité

De manière générale, il est rappelé aux UTILISATEURS qu’ils sont tenus en tant que COLLABORATEURS au respect d’une obligation de confidentialité au titre de leur contrat de travail.
Les UTILISATEURS ne devront pas utiliser des informations sous embargo (autre que des informations classifiées C) sur des véhicules ou des fonctions qui sont encore confidentielles (Classées A ou B), conformément à la Politique de Maîtrise de la sécurité de l’Information (PMI).
Les UTILISATEURS s’obligent à ne pas divulguer à des tiers une quelconque information accessible par ALIIVE, et à n’exploiter lesdites informations que dans le but exclusif d’enrichir une CONTRIBUTION, à l’exclusion de toute utilisation hors du cadre de ALIIVE.
Le contenu de ALIIVE constitue un espace confidentiel réservé aux COLLABORATEURS dont l’accès est interdit aux tiers. Ces contenus ne sont de ce fait pas considérés comme « publics ».

Seront en particulier considérées comme confidentielles, tant qu’elles ne sont pas intégralement et en l’état publiées par KEOLIS LILLE ILEVIA S.A. sous une forme accessible au public, toutes informations, CONTRIBUTIONS de quelque nature qu’elles soient, ayant trait à KEOLIS LILLE ILEVIA S.A., aux SOCIÉTÉS AFFILIÉES et à leurs partenaires, obtenues, directement ou indirectement par écrit ou par oral ainsi que les informations techniques communiquées au cours des relations sur ALIIVE et/ou avec KEOLIS LILLE ILEVIA S.A. et ses SOCIÉTÉS AFFILIÉES.
En conséquence, les UTILISATEURS s’engagent expressément par l’utilisation de ALIIVE et l’acception des CGU :
− à ne pas commercialiser, publier ou divulguer de quelque façon que ce soit, utiliser pour lui-même ou pour quiconque les informations confidentielles ;
− à respecter le caractère confidentiel de ces informations et de l’existence des présentes et des CONTRIBUTIONS elles-mêmes ;
− à ne pas les utiliser à d’autres fins que les besoins des présentes relations ;
− à ne pas copier, ni reproduire, ni dupliquer, totalement ou partiellement ces informations ;
− à assurer de manière générale leur sécurité en prenant toutes les mesures qu’ils jugeront utiles, celles-ci devant en tout état de cause être suffisantes pour assurer la confidentialité;
La présente disposition restera applicable pendant une durée minimale de cinq (5) ans à compter de l’accès à l’information confidentielle et/ou la soumission d’une CONTRIBUTION, et au-delà et ce tant que lesdites informations confidentielles ne sont pas, en l’état et intégralement, librement accessibles du public de manière licite.
Cette disposition pourra cependant être levée ponctuellement et au cas par cas après accord écrit exprès et préalable de KEOLIS LILLE ILEVIA S.A., et reste valable, même en cas de fin, résiliation ou résolution des présentes relations et des engagements contractuels souscrits.

12. Résiliation

L’UTILISATEUR peut résilier à tout moment son inscription à la PLATEFORME en envoyant un courrier électronique à aliive@transpole.keolis.com. En cas de résiliation du compte personnel d’un UTILISATEUR, celui-ci est informé que son compte sera supprimé. Cependant KEOLIS LILLE ILEVIA S.A. conservera les TÉMOIGNAGES, CONTRIBUTIONS et IDEES publiés par l’UTILISATEUR tant que le salarié est présent dans l’entreprise.

Si l’UTILISATEUR souhaite à nouveau participer, il devra remplir à nouveau le formulaire d’inscription.

Par ailleurs, l’UTILISATEUR reconnaît qu’à tout moment, en cas de violation des dispositions législatives et/ou des présentes CGU, KEOLIS LILLE ILEVIA S.A. pourra bloquer ou résilier son accès à ALIIVE sans notification préalable selon sa libre appréciation. Le blocage ou la résiliation auront un effet immédiat. En cas de résiliation, la possibilité d’ouvrir à nouveau son ancien compte ne sera pas recevable.

Aucune indemnité ne pourra être demandée à KEOLIS LILLE ILEVIA S.A. en cas de blocage ou de résiliation du compte personnel d’un UTILISATEUR.
Enfin, KEOLIS LILLE ILEVIA S.A. ne pourra être tenu pour responsable du maintien en ligne des CONTRIBUTIONS qu’un CONTRIBUTEUR aurait publiées sur ALIIVE.

13. Dispositions diverses

Le fait, pour l'une des Parties, de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation temporaire ou définitive au bénéfice de la disposition en cause qui restera en vigueur.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU est déclarée non valide, nulle ou non écrite en application de la réglementation en vigueur, d’une évolution ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée, les Parties s’engageant dans les plus brefs délais à mettre en place une disposition de remplacement valide et d’une portée équivalente la plus proche possible de l’esprit des présentes.

14. Durée

A tout moment, KEOLIS LILLE ILEVIA S.A. se réserve le droit de suspendre temporairement, durablement ou définitivement ALIIVE. KEOLIS LILLE ILEVIA S.A. ne peut en aucun cas assumer une quelconque responsabilité à cet égard. En cas d’arrêt définitif, les CONTRIBUTIONS en cours seront clôturées en l’état à la date d’arrêt effective.

15. Sécurité

L’UTILISATEUR s’engage :
− à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement de ALIIVE ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire de de ALIIVE;
− à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible à ALIIVE ou aux prestations qui y sont proposées ;
− à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement de de ALIIVE.
L’UTILISATEUR s’engage, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par ALIIVE, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement de ALIIVE ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire de ALIIVE.
Il est interdit à l’UTILISATEUR de supprimer ou de modifier des données contenues sur ALIIVE qui n’auraient pas été publiées par lui-même, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement de ALIIVE.
Il est interdit à l’UTILISATEUR d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie de de ALIIVE. L’UTILISATEUR s’interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par Jamespot. En cas de découverte d’une telle méthode ou si l’UTILISATEUR entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, celui-ci s’engage à en informer sans délai KEOLIS LILLE ILEVIA S.A. par courrier électronique à l’adresse aliive@transpole.keolis.com afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires.
Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal. L’UTILISATEUR s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
L’UTILISATEUR s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, les opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement de la plateforme.
KEOLIS LILLE ILEVIA S.A. s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que l’UTILISATEUR met à disposition dans l’espace constitué par ALIIVE. Néanmoins, KEOLIS LILLE ILEVIA S.A. ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique. Ainsi, l’UTILISATEUR accepte les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels. En cas d’utilisation de ses propres moyens, l’UTILISATEUR prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.

16. Responsabilités

Les informations et services accessibles via ALIIVE sont fournis en l'état. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. KEOLIS LILLE ILEVIA S.A. ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations, des services ou de ALIIVE.
KEOLIS LILLE ILEVIA S.A fera ses meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité de la Plateforme et des Services cependant des problèmes de connexion à la Plateforme ou d'interruption dans la connexion peuvent survenir. En effet, cette accessibilité peut être suspendue notamment pour des raisons de maintenance et/ou de qualité du réseau internet. KEOLIS LILLE ILEVIA S.A n’offre aucune garantie concernant les risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et/ou les systèmes informatiques. KEOLIS LILLE ILEVIA S.A décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Keolis serait engagée, au titre d’un manquement aux obligations qui pèsent sur elle au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la partie lésée pourra réclamer l’indemnisation intégrale de son préjudice tous dommages confondus, étant entendu que Keolis ne sera pas responsable des dommages indirects. En tous les cas, la responsabilité de Keolis ne saurait être limitée et/ou exclue en cas de dommage corporel, faute lourde ou bien encore faute dolosive.
L'UTILISATEUR reconnaît qu'il est seul responsable de l'utilisation de ALIIVE, des informations et des services accessibles via ALIIVE et il reconnaît que ni KEOLIS LILLE ILEVIA S.A., ni aucune des SOCIETE AFFILIEES, ni la société JAMESPOT, ne pourront être tenues responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ALIIVE ou de tous sites qui lui sont liés ou du fait, notamment, de l'interruption, de la suspension, de la modification ou de l'abandon de ALIIVE ou d'un de ses éléments. Le contenu de ALIIVE est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, ce que l’Utilisateur reconnait expressément.
En tout état de cause, l’UTILISATEUR reste seul responsable de l’ensemble des dommages qu’il pourrait créer, ainsi que de l’ensemble des formalités, obligations, responsabilités et charges qui pourraient être liées à ses activités et à toute CONTRIBUTION soumise sur ALIIVE.

17. Loi applicable et règlement des différends

La relation entre KEOLIS LILLE ILEVIA S.A. et l’UTILISATEUR est soumise au droit français, sauf dispositions d’ordre public contraires.
Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tous les différends qui naîtraient entre elles concernant la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes CGU. En cas d’échec, seuls les Tribunaux de Lille (France) seront compétents pour connaître du litige, sauf dispositions d’ordre public contraires prévoyant impérativement la compétence d’une autre juridiction.

18. Modification et mise à jour des CGU

KEOLIS LILLE ILEVIA S.A. se réserve le droit de modifier et mettre à jour, à tout moment, l’accès à la ALIIVE ainsi que les CGU. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’UTILISATEUR dès leur publication sur ALIIVE.